Dotations par département pour l’opération « Quartiers d’été 2022 »

Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/budget-et-dotations-des-collectivites-locales

Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/budget-et-dotations-des-collectivites-locales

Dotations 2021 aux départements au titre du programme 147 de la loi de finances (« Politique de la ville »).

Dotations 2022 aux départements au titre du programme 147 de la loi de finances (« Politique de la ville »).

Population municipale vivant dans les QPV en 2018 par département.

Comptes utilisateurs sur les instances uMap OSM et ANCT qui peuvent être associés à un établissement public ou une collectivité locale.

Incubateurs locaux accompagnés par l'Incubateur des Territoires. Ne pas publier les statut="A Venir" sur datagouv.

Collectivités accompagnées dans le cadre d'une investigation

Tableau de suivi des collectivités ayant bénéficié de l’accompagnement numérique sur mesure de la part de l’incubateur des territoires de l’ANCT.

Pylônes DCC et 4G fixe par département

Suivi des Fabriques de Territoires

Enquête France Tiers Lieux

Suivi des Manufactures de Proximité

Lieux de médiation numérique sur le territoire National fournis par Data Inclusion

L’indice de fragilité numérique par commune

Statistiques par commune d’éligibilité selon la technologie permettant le meilleur accès au très haut débit.

Base consolidée de suivi du déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) dans le cadre du plan « France Très Haut Débit » (FTHD).

Les chiffres sont basés sur les données de l’Arcep, mais l’ANCT possède parfois des informations concernant les zonages, en provenance des collectivités locales, qui n’ont pas encore été prises en compte par l’Arcep. Les données ANCT peuvent donc différer légèrement des données source suite à ce retraitement.

Liste de suivi du périmètre avec les groupements accompagnés par les Fabriques prospectives.

Suivi des subventions validées lors de la 1re vague du plan de transformation des zones commerciales.

Suivi des subventions validées au fonds de restructuration des locaux d’activité

Petites villes de demain vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Le programme a pour objectif de donner aux élus des villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités les moyens de concrétiser leurs projets de territoire.

Fichier tabulaire recensant les communes bénéficiaires du dispositif Action cœur de ville selon le COG 2023.

Les données sont constituées par des recensements de terrain réalisés par l’équipe de collecteurs de données de Codata.

Les données proviennent de l’outil LOVAC du Cerema qui croise des données produites par la DGFIP et des fichiers fonciers.

Ventilation par département de la répartition de l'enveloppe du plan de relance DRAC - DSIL

Suivi des chefs de projet dans les Petites villes de demain (déclaratif des services déconcentrés, sur Osmose)

Fichiers décrivant les Dotations équipements territoires ruraux DETR)

Fichiers décrivant les dotations de soutien à l'investissement local

Suivi des autorisations d'engagement (AE) pour les postes de chef de projet financés par le fonds de concours ANCT / Banque des territoires. Attention, les données semblent inclure aussi des financements liés à des études et pas seulement des financements de postes (cf. colonne Texte)…

Suivi des crédits de paiement (CP) pour les postes de chef de projet financés par le fonds de concours ANCT / Banque des territoires.

Suivi des crédits de paiement (CP) et Autorisation d’Engagement financés par le CNSA dans le cadre de l’AMI habitat inclusif.

Suivi des autorisation d’engagements (AE) et Autorisation d’Engagement financés par le CNSA dans le cadre de l’AMI habitat inclusif.

Suivi des autorisations d’engagement (AE) pour les postes de chef de projet financés par le Fonds national d’aménagement et développement du territoire (FNADT).

Suivi des autorisations d’engagement (CP) pour les postes de chef de projet financés par le Fonds national d’aménagement et développement du territoire (FNADT).

Suivi des autorisations d’engagement (AE) pour les postes de chef de projet financés par le Contrat de plan État-Région (CPER).

Suivi des autorisations d’engagement (CP) pour les postes de chef de projet financés par le Contrat de plan État-Région (CPER).

Population par commune pour la métropole et les DOM (hors Mayotte) en 2019

Population par commune pour Mayotte en 2017

Grille communale de densité à 4 niveaux au 1er janvier 2021.

Table des codes SIREN des différentes collectivités territoriales.