Fichier tabulaire recensant les communes bénéficiaires du dispositif Action cœur de ville selon le COG 2024.

Tableau de suivi des collectivités ayant bénéficié de l’accompagnement numérique sur mesure de la part de l’incubateur des territoires de l’ANCT.

Statistiques par commune d’éligibilité selon la technologie permettant le meilleur accès au très haut débit.

La base officielle des codes postaux est un jeu de données qui fournit la correspondance entre les codes postaux et les codes INSEE des communes, de France (métropole et DOM), des TOM, ainsi que de Monaco.

Fichier tabulaire recensant l’ensemble des communes couvertes ou non par un dispositif de politique publique selon le COG 2024.

Grille communale de densité à 4 niveaux au 1er janvier 2021.

Une équipe correspond à une collectivité ou un service de l’État local (préfecture, DREETS, DDETS…)

Une équipe correspond à une collectivité ou un service de l’État local (préfecture, DREETS, DDETS…)

La dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales est destinée aux communes rurales dont une partie significative du territoire comprend une aire protégée ou jouxte une aire marine protégée.

Dotations 2021 aux départements au titre du programme 147 de la loi de finances (« Politique de la ville »).

Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/budget-et-dotations-des-collectivites-locales

Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/budget-et-dotations-des-collectivites-locales

Enquête France Tiers Lieux

Fichier tabulaire permettant le suivi du périmètre et recensant les groupements accompagnés par les Fabriques prospectives selon le COG 2024

Suivi des Fabriques de Territoires

Pylônes DCC et 4G fixe par département

Liste des structures France Services (COG 2024)

La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), entrée en vigueur le 1er juillet 2024), fixe un nouveau zonage appelé "France Ruralités Revitalisation".

En outre, la loi de finances pour 2025 permettra à 2 200 communes "sortantes" du zonage ZRR de continuer à en bénéficier, et ce afin de les accompagner et de leur permettre d’assurer leur attractivité dans le temps.

Table des codes SIREN des différentes collectivités territoriales (COG 2023).

Table des codes SIREN des différentes collectivités territoriales (COG 2024).

Incubateurs locaux accompagnés par l'Incubateur des Territoires. Ne pas publier les statut="A Venir" sur datagouv.

L’indice de fragilité numérique par commune

Collectivités accompagnées dans le cadre d'une investigation

Lieux de médiation numérique sur le territoire National fournis par Data Inclusion

Les données proviennent de l’outil LOVAC du Cerema qui croise des données produites par la DGFIP et des fichiers fonciers.

Suivi des Manufactures de Proximité

Dotations 2022 aux départements au titre du programme 147 de la loi de finances (« Politique de la ville »).

Population par commune pour la métropole et les DOM (hors Mayotte) au 1er janvier 2021 dans les limites territoriales des communes au 1er janvier 2023. Ces populations sont entrées en vigueur au 1er janvier 2024.

Population par commune pour Mayotte en 2017

Population municipale vivant dans les QPV en 2024 par département.

Petites villes de demain vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Le programme a pour objectif de donner aux élus des villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités les moyens de concrétiser leurs projets de territoire.

Suivi des autorisations d’engagement (AE) pour les postes de chef de projet financés par le Contrat de plan État-Région (CPER).

Suivi des autorisations d'engagement (AE) pour les postes de chef de projet financés par le fonds de concours ANCT / Banque des territoires. Attention, les données semblent inclure aussi des financements liés à des études et pas seulement des financements de postes (cf. colonne Texte)…

Suivi des autorisations d’engagement (AE) pour les postes de chef de projet financés par le Fonds national d’aménagement et développement du territoire (FNADT).

Suivi des autorisations d’engagement (CP) pour les postes de chef de projet financés par le Contrat de plan État-Région (CPER).

Suivi des crédits de paiement (CP) pour les postes de chef de projet financés par le fonds de concours ANCT / Banque des territoires.

Suivi des autorisations d’engagement (CP) pour les postes de chef de projet financés par le Fonds national d’aménagement et développement du territoire (FNADT).

Fichiers décrivant les Dotations équipements territoires ruraux DETR)

Suivi des autorisation d’engagements (AE) et Autorisation d’Engagement financés par le CNSA dans le cadre de l’AMI habitat inclusif.

Suivi des crédits de paiement (CP) et Autorisation d’Engagement financés par le CNSA dans le cadre de l’AMI habitat inclusif.

Fichiers décrivant les dotations de soutien à l'investissement local

Dotations par département pour l’opération « Quartiers d’été 2022 »

Suivi des subventions validées au fonds de restructuration des locaux d’activité

Suivi des subventions validées lors de la 1re vague du plan de transformation des zones commerciales.

Base consolidée de suivi du déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) dans le cadre du plan « France Très Haut Débit » (FTHD).

Les chiffres sont basés sur les données de l’Arcep, mais l’ANCT possède parfois des informations concernant les zonages, en provenance des collectivités locales, qui n’ont pas encore été prises en compte par l’Arcep. Les données ANCT peuvent donc différer légèrement des données source suite à ce retraitement.

Comptes utilisateurs sur les instances uMap OSM et ANCT qui peuvent être associés à un établissement public ou une collectivité locale.

Les données sont constituées par des recensements de terrain réalisés par l’équipe de collecteurs de données de Codata.

Ventilation par département de la répartition de l'enveloppe du plan de relance DRAC - DSIL